Egalité et citoyenneté: le Sénat retoque la réforme des minimas sociaux
Le Sénat a retoqué mardi en commission trois amendements relatifs au revenu de solidarité active (RSA), qui constituent l?un des volets de la réforme des minima sociaux, et que le gouvernement voulait introduire au projet de loi égalité et citoyenneté.
La commission spéciale du Sénat a déclaré dans la matinée "irrecevables huit amendements du gouvernement pour absence de lien, même indirect, avec le texte en discussion, conformément à l?article 45 de la Constitution", indique-t-elle dans un communiqué.
"Aucune disposition du texte initial n?aborde le sujet" des minima sociaux, souligne la commission, ajoutant qu'"une réforme de cette nature doit pouvoir être examinée par les commissions des affaires sociales des deux assemblées".
"Le Sénat choisit de pénaliser les plus modestes pour des raisons strictement politiciennes", ont réagi les ministres des Affaires sociales Marisol Touraine, et de la ville Patrick Kanner, et la secrétaire d?État chargée des handicapés Ségolène Neuville.
Pour ces ministres, "la décision du Sénat a des implications immédiates". "Par son choix, le Sénat refuse de faciliter les démarches des bénéficiaires de prestations sociales, en rejetant le principe d?un échange systématique de données entre organismes sociaux (..). Il alourdit les tâches administratives pesant sur les organismes de protection sociale au lieu de libérer du temps pour l'accompagnement des bénéficiaires. Il exclut la possibilité d?effectuer sa demande de Revenu de solidarité active (RSA) en ligne" et empêche "que de nouvelles garanties soient apportées aux bénéficiaires du RSA", affirment-ils.
- faciliter la construction de logements sociaux -
Ils assurent que gouvernement est "déterminé" à défendre ces mesures à l?Assemblée nationale.
La commission sénatoriale a également déclaré irrecevables trois autres amendements du gouvernement portant sur le droit général des collectivités territoriales, "le texte initial du projet de loi ne traitant nulle part de ce sujet".
En revanche elle s?est prononcée en faveur de la création de la Foncière solidaire destinée à faciliter la construction de logements sociaux. De même, elle a accepté un amendement clarifiant la répartition du contentieux relatif à la carte mobilité inclusion pour simplifier les procédures applicables aux personnes handicapées.
La semaine dernière, pour les mêmes motifs, la commission avait déjà déclaré 64 amendements irrecevables dont l'un, du gouvernement, était destiné à élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet qui véhiculent des informations biaisées sur l'avortement.
Une proposition de loi sur ce sujet sera déposée "très rapidement" par les députés socialistes.
Le projet de loi, déjà adopté à l'Assemblée, va être examiné au Sénat jusqu'au 12 octobre, avant un vote solennel le 18 octobre. Il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.