Dordogne: un village condamné pour une délibération refusant les compteurs Linky
Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu vendredi la délibération municipale d'un village de Dordogne, Montferrand-du-Périgord (160 habitants), qui refusait l'installation de compteurs électriques Linky, le condamnant à payer 1.200 euros de frais de justice.
Stéphane Lhomme, membre du collectif "Stop Linky", qui s'oppose au déploiement de ces compteurs dits "intelligents", a dénoncé "le fait que le tribunal administratif de Bordeaux est le seul en France à punir les communes qui ont pris des délibérations municipales contre les compteurs Linky en les condamnant à des pénalités financières extrêmement lourdes pour des petites communes".
Ce collectif a recensé 268 communes, dont Caen et Saint-Denis, ayant pris des délibérations contre ces compteurs, qui suscitent chez certains des inquiétudes sur la vie privée et pour la santé en raison des ondes électromagnétiques qu'ils émettraient, ce que Linky réfute.
Une dizaine de procédures en référé ont eu lieu en France, aboutissant à la suspension des délibérations dans l'attente d'un jugement sur le fond. Seuls deux villages de Dordogne, Montpeyroux et Montferrand-du-Périgord, ont jusqu'à présent été condamnés à verser 1.200 euros au titre des frais de justice, selon M. Lhomme.
La préfecture de Dordogne, absente à l'audience lundi contrairement à la société Enedis (ex-ERDF, filiale d'EDF chargée de déployer les compteurs Linky), avait assigné en urgence devant le tribunal administratif la commune, à laquelle il avait été réclamé 4.000 euros pour le remboursement des frais d'avocats.
"On s'attendait à la suspension vu les jugements qui ont été pris ces derniers mois, mais on espérait une somme symbolique", a déclaré à l'AFP un conseiller municipal de Montferrand-du-Périgord, Patrice Delègue.
La suspension de la délibération porte notamment sur le fait que "le conseil municipal prend une décision que seul le maire est habilité à prendre", selon M. Delègue, qui représentait son village à l'audience. "On est attaqué sur un défaut de notre expression", a-t-il regretté.
Dans un communiqué posté sur sa page Facebook, la municipalité de Montferrand a résumé: "Montferrand a été condamné (...) Montferrand va payer (...) Montferrand est déçu".
Pour la commune, ces condamnations à 1.200 euros sont "destinés à intimider les communes qui souhaiteraient construire une délibération juridiquement plus solide que la nôtre".
"Ce sont les plus petites communes qui sont poursuivies en urgence, les grandes ont les moyens de se défendre. C'est vraiment une stratégie d'intimidation", a affirmé M. Lhomme.
Vendredi, Enedis n'a pas souhaité commenter la décision du tribunal.
Montferrand déplore que ces "1.200 euros, comme dans tout budget (familial par exemple) vont pénaliser les actions les plus qualitatives de la commune (projets pédagogiques de l'école, culturels des associations et de la bibliothèque)".