iTélé condamnée pour "rupture abusive" de contrat avec Éric Zemmour
JUSTICE - La chaîne iTélé a été condamnée à verser 50.000 euros à Eric Zemmour pour "rupture abusive" de contrat fin 2014, selon une décision du TGI de Nanterre rendue publique ce mardi 22 novembre par les avocats du polémiste.
La chaîne d'information du groupe Canal+ avait mis fin en 2014 à l'émission "Ça se dispute", où Eric Zemmour débattait depuis 2003, après plusieurs jours de controverse à propos d'une interview dans laquelle il affirmait que les musulmans "vivent entre eux, dans les banlieues", que "les Français ont été obligés de les quitter".
"Le tribunal reconnait le manquement contractuel d'iTélé qui a rompu de manière brutale et abusive le contrat", soulignent les avocats d'Eric Zemmour dans un communiqué. "Ce faisant, le Tribunal condamne l'acte de censure exercé par la direction de l'époque d'iTélé à l'encontre d'Eric Zemmour", poursuivent-ils.
Le tribunal a condamné la chaîne d'information à payer 50.000 euros de dommages et intérêts à la société qui gère les intérêts du chroniqueur, et 8000 euros au titre des frais de justice. Le chroniqueur demandait près de 1,9 million d'euros, notamment en raison d'un "préjudice moral" que le tribunal n'a pas reconnu.
Soutiens et pétition
Le chroniqueur avait dénoncé "une campagne orchestrée contre sa personne visant à le rayer du paysage audiovisuel français".
"En mettant fin au contrat, sans préavis et sans même invoquer un manquement contractuel", iTélé a commis "une faute engageant sa responsabilité contractuelle à l'égard de la société (d'Eric Zemmour) Rubempré pour rupture brutale et abusive de ce contrat", indique le TGI dans sa décision.
Plusieurs voix s'étaient alors élevées contre la décision de la chaîne, venant aussi bien de la présidente du Front national Marine Le Pen que de l'ancien député européen écologiste Daniel Cohn-Bendit ou de Jean-Luc Mélenchon, coprésident du Parti de gauche, au nom de la liberté d'expression. Le magazine Causeur avait également lancé une pétition, recueillant 16.000 signatures.
Condamné pour provocation à la discrimination raciale en 2011, Eric Zemmour est toujours chroniqueur sur RTL et dans l'émission de Paris Première "Zemmour et Naulleau". En octobre, la Société des journalistes de RTL a publiquement condamné les propos du polémiste qui a dit "respecter" les jihadistes, ce qui a déclenché l'ouverture d'une enquête du parquet pour apologie du terrorisme.
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