Deux mois à la Pologne pour rétablir l'Etat de droit : la Commission européenne hausse le ton
«Nous avons décidé d'adresser de nouvelles recommandations» au gouvernement et «nous lui accordons un délai de deux mois» pour y répondre, a déclaré Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne.
Cette dernière déplore par ailleurs un «problème persistant» en Pologne : en l'espèce, des atteintes au bon fonctionnement des institutions, notamment la cour constitutionnelle, ainsi que la liberté de la presse. Certains médias sont en effet interdits à la Diète, une mesure qui a déclenché de vastes mouvements de protestations.
Le 16 décembre, le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir, a même déplacé le lieu des débats en dehors de l'enceinte parlementaire afin de faire passer la loi budgétaire 2017, et afin d'empêcher la presse d'y assister. Un autre projet de loi prévoir par ailleurs de réduire le nombre de chaînes de télévision autorisées à filmer les débats à cinq, et seulement deux journalistes accrédités par média.
Des moyens limités pour faire plier le gouvernement polonais
En juillet 2016, la Commission européenne avait déjà appelé Varsovie à «éliminer la menace systématique qui pèse sur l'Etat de droit. Mais, à l'issue du délai, alors trois mois, la Pologne avait rejeté les «recommandations» de Bruxelles. En janvier 2016, l'Union européenne a lancé une procédure inédite contre la Pologne, qui pourrait aboutir à l'activation pour la première fois de l'article 7 du traité de l'Union européenne. Ce dernier permet de suspendre le droit de vote d'un pays membre de l'Union en cas de «violation grave et persistante» de l'Etat de droit.
Alors qu'elle traverse une crise de confiance, et après les référendums britanniques et italiens, l'Union européenne court le risque de perdre encore la face. Pour imposer une telle sanction, il est nécessaire d'obtenir le vote de tous les autres Etats membres. Or, en Hongrie, le torchon brûle aussi entre Viktor Orban et la Commission européenne.
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