Recours en Conseil d'Etat contre l'autorisation unique aux éoliens

Deux associations opposées au développement de l'éolien ont déposé une requête devant le Conseil d'Etat pour contester le texte généralisant l'autorisation environnementale unique, a-t-on appris vendredi auprès de l'une d'entre elle et du Conseil d'Etat.

La Fédération environnement durable (FED), qui s'est jointe à Vent de Colère dans ce recours, estime que ce texte, publié au Journal officiel le 27 janvier 2017, "sous un faux prétexte de simplification (...) vise en réalité à permettre aux promoteurs d'accélérer l'implantation d'éoliennes en supprimant toutes les lois qui protègent les citoyens".

Censée réduire les délais de réalisation des projets en se substituant à l'obtention de deux autorisations (droit sur l'eau et installations classées pour la protection de l'environnement), l'autorisation environnementale unique était expérimentée depuis 2014 dans plusieurs régions, notamment pour les projets de méthaniseurs et de parcs éoliens.

Le texte permet au préfet de département de la délivrer en une seule fois, créant une sorte de guichet unique pour les porteurs de projets.

Il n'exclut pas les recours contre les projets concernés mais réduit le nombre de recours possibles par projet.

Les deux associations anti-éolien avaient déjà déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le texte donnant le feu vert aux expérimentations, une requête rejetée en décembre 2015.