La simplification amphigourique des sûretés immobilières
Un texte de Nafy-Nathalie et h16. Le 18 juin, c’est au mieux, l’appel du Général de Gaulle, au pire Waterloo. Plus tard, ce sera peut-être le jour de la présentation du PACTE, ce fameux projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises dont l’article 16 prévoit de donner une habilitation au […]
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