Idée reçue : la déductibilité des dons grève le budget de l’État
Par Eddie Willers.
L’incendie ayant détruit partiellement Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier fut un drame ; un de ces drames qui permet néanmoins de souder les Français et de leur rappeler la grandeur des monuments construits par leurs ancêtres.
Devant les besoins de financement à venir en vue de la reconstruction, plusieurs grandes familles françaises ont décidé de réaliser des dons significatifs : 100 millions d’euros pour la famille Pinault, 200 millions pour la famille Arnault… Il n’en fallait pas plus pour que certains s’emportent devant ce qu’ils considèrent comme un manque à gagner pour l’État.
Ces derniers s’appuient sur le raisonnement suivant : les dons sont déductibles donc ces sommes importantes viennent réduire la base d’impôt payé et donc le budget de l’État. En cette triste période, nous aurions pu nous éviter cette polémique fondée sur une logique fallacieuse et erronée.
Un constat erroné
L’État offre la possibilité de déduire de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière une partie des dons versés à des associations.
Premièrement, pour que la théorie énoncée par nos contradicteurs en préambule soit valide, il faut que les donateurs fassent la demande de cette déductibilité. Or nous avons appris mercredi que la famille Pinault avait fait le choix de ne pas solliciter la déductibilité de ses dons pour la reconstruction de Notre-Dame.
Deuxièmement, ces dons sont évidemment plafonnés : 0,5 % de son chiffre d’affaires pour une entreprise et 20 % de son impôt sur le revenu pour un particulier. Il y a fort à parier que ces plafonds seront atteints compte tenu des montants évoqués et des autres activités philanthropiques de ces familles.
Troisièmement, l’État aurait de toute façon dû assurer la reconstruction du bâtiment. Étant son propre assureur, il aurait dû compter intégralement sur son budget pour financer la reconstruction de l’édifice. Tout don, même s’il était déductible à 100 % vient donc subventionner de fait la reconstruction à hauteur minimale de 34 %. Cela dégage autant de ressources à l’État pour assurer ses autres missions.
La défiscalisation des dons n’est ainsi qu’une manière d’orienter l’impôt vers les causes qui tiennent à cœur aux Français. En lieu et place que l’État prélève une somme S égale à Impôt versé + Impôt déductible et l’affecte ensuite, l’Impôt déductible est directement versé au bénéficiaire. Nous évitons donc les frictions administratives et orientons l’argent vers ce qui nous importe.
Nous pourrions en effet remettre en cause cette niche fiscale : elle crée de mauvaises incitations, comme toute incitation fiscale, et il vaudrait bien mieux la supprimer et réduire l’impôt du même montant. Cependant, comme nous venons de le constater dans le cas de Notre-Dame de Paris, utiliser cet argument n’a juste aucun sens.
Non, la déductibilité des dons ne grève pas le budget de l’État, la reconstruction de Notre-Dame est un imprévu qu’il devra payer et qui vient en revanche grever son budget. Remercions les personnes qui subventionnent cette dépense imprévue.
En réalité toute cette affaire n’est encore une fois qu’une affaire de jalousie bien française. « Qu’ils paient leurs impôts, on ne veut pas de leur générosité » : s’il y a fraude fiscale, apportez les preuves et qu’ils soient condamnés, s’il y a optimisation fiscale, c’est légal et que l’État améliore le cadre de l’impôt. Qu’on arrête de nous faire croire que les gens ont envie de payer davantage d’impôt que ce qu’ils doivent.
Des rapaces et des envieux
Finalement, les personnes qui s’en prennent aux familles Pinault et Arnault aimeraient que cet argent leur revienne, à elles. Mettez-le dans ce grand pot commun qu’est le budget de l’État car je veux décider de sa répartition, plutôt dans le sens qui me convient d’ailleurs. Tels des rapaces, elles détestent que cet argent leur échappe. Sous couvert de moraline, ce sont elles dont la générosité fait défaut. Il est toujours plus facile d’éructer sur Twitter ou dans la presse que de faire un don qui encore une fois représente, comme vous l’aurez compris, au minimum du minimum une valeur faciale de 34 % du montant versé.
Et quand ces critiques proviennent d’organisations comme Attac qui ne vivent que grâce à la déductibilité des dons, je dois avouer que cela ne manque vraiment pas de saveur.
Dénuer le sens d’un don au travers de critiques aussi minables que celles auxquelles nous avons eu droit depuis mardi est affligeant. Se permettre de juger de l’utilisation que font les individus de leur argent lorsque l’on voit la façon dont l’État gère de façon cataclysmique son budget frôle l’indécence.
Laissez chacun donner aux causes qui lui sont chères et arrêtez de donner un blanc-seing à des élus qui gaspillent l’impôt. Je vous assure que le patrimoine et les Français s’en porteront mieux.
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