Le logement social ne sera pas efficace pour « casser les ghettos »
Par Frédéric Mas.
Logement social : l’Etat se substituera aux maires en cas de manquement, selon @EmmWargon invitée de #RTLMatin avec @VenturaAlba pic.twitter.com/KECV44mEoX
— RTL France (@RTLFrance) December 7, 2020
Dans une tribune donnée au Journal du Dimanche, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a affirmé sa volonté de conduire une « politique ambitieuse » en matière de logement pour relancer la « mixité sociale » sur tout le territoire. Selon madame Wargon, les bases d’un « nouveau pacte solidaire et républicain » passe par deux axes principaux : d’abord il faut assurer aux « grands oubliés de la République » un accès au logement social :
« Il faut que le parc de logements sociaux accueille à la fois des ménages dans le besoin et des travailleurs prioritaires de la nation, personnels hospitaliers, enseignants, policiers, caissières et éboueurs, commerçants du quartier, dont nous avons tous constaté l’importance pendant cette période de crise. »
Ensuite, de nouveaux logements sociaux doivent être construits et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) modifiée pour rééquilibrer la géographie des villes en fonction de cette nouvelle politique de mixité.
« Casser les ghettos »
Interrogée par RTL ce matin, Emmanuelle Wargon a pris un ton plus punitif à l’égard des maires qui ne respecteraient pas la volonté étatique de « casser les ghettos ». Elle a ainsi déclaré vouloir renforcer les sanctions contre les communes qui préfèrent payer des amendes à la construction de nouveaux logements sociaux. Cela passera par l’augmentation des pénalités contre les mairies, et à la délivrance de permis de construire par le préfet en cas de défaillance du maire.
Emmanuelle Wargon sur @RTLFrance veut mettre les maires à l’amende sur le logement social, Barbara Pompili sur @Europe1 veut taxer les compagnies aériennes et contrôler la publicité. La start up nation ? Le libéralisme très fortement tempéré par l’administration et l’impôt…
— Vincent Tremolet de Villers (@vtremolet) December 7, 2020
En désignant Cannes ce matin sur @RTLFrance comme ville à punir par l’Etat sur les logements sociaux, madame @EmmWargon a dit une grosse bêtise, contredit les services locaux de l’Etat et révèle son arbitraire politicien. Taux le plus élevé de logements sociaux du littoral.
— David Lisnard (@davidlisnard) December 7, 2020
Encore une fois, le préfet se fait le levier essentiel de la politique publique gouvernementale. L’État n’hésite plus à recentraliser, quitte à restreindre un peu plus les libertés locales.
Le logement social est-il un instrument efficace pour favoriser la « mixité » ? Un rapport de l’Institut Sapiens de 2018 observait que ce n’était pas les plus pauvres qui bénéficiaient de l’offre locative sociale en France.
La flexibilité des critères d’attribution et le bail à vie permettent à des ménages n’ayant pas droit au logement social d’y rester plusieurs années. 64 % des ménages français sont éligibles au logement social de manière générale, et 70 % des locataires d’un logement privé peuvent y prétendre pour seulement 4,6 millions de logements sociaux disponibles. De 20 %, la part des plus pauvres est passée à 7 % des locataires.
L’État français dépense 42 milliards par an pour le logement, dont 21 milliards au titre des APL. Ceci pèse sur des dépenses publiques comme autant d’impôts et de dette publique qui entamerait jusqu’à 2 % du PIB.
Concurrence déloyale ?
L’aide publique au logement a toujours été l’objet de critiques de la part du locatif privé, qui voit dans ces mesures de la concurrence déloyale, au point que l’UNPI porte plainte en 2013 devant la commission européenne. Les revendications de l’UNPI, à ce jour sans suite, portaient déjà sur un meilleur ciblage des subventions et des exceptions au parc locatif et davantage de transparence dans leur attribution.
De fait, en subventionnant une partie du parc locatif contre une autre, l’État décourage la mise sur le marché de logements par les propriétaires privés, déjà passablement découragés par une législation globale très en faveur du locataire et des mesures de plafonnement du loyer qui font peser encore plus d’obligations sur leurs épaules.
Comme le notait Jean-Philippe Delsol de l’Iref-Europe, face à la montée des prix de l’immobilier, dynamiser le secteur locatif passe par d’autres solutions qui placent l’initiative privée au centre du dispositif :
« Pour créer un choc de l’offre, comme le veut Emmanuel Macron, il faudrait aligner la fiscalité de l’immobilier sur celle des investissements mobiliers (actions, obligations…) avec suppression de l’ISF et imposition forfaitaire à 30 % des revenus. Il faudrait aussi réduire de trop nombreuses normes et contraintes qui pèsent sur les propriétaires bailleurs. Mais il faudrait encore abaisser le niveau des subventions publiques qui détruisent le marché du logement. »