Chèque carburant : les taxes sont le vrai prix de l’essence

Par Laurent Sailly.

Le gouvernement a fait savoir, mardi 19 octobre, qu’il annoncerait « d’ici la fin de la semaine » un dispositif « juste et efficace » pour aider les consommateurs confrontés à l’envolée des prix à la pompe. Il faut dire que celui-ci a reçu l’instruction présidentielle de mettre très vite en place un mécanisme de compensation : soit en baissant les taxes sur les carburants, soit en instituant un chèque carburant sur le modèle du chèque énergie.

Pour faire fonctionner votre voiture, il faut du carburant pour son moteur à explosion… et des taxes qui font exploser votre porte-monnaie.

Pour ce qui est du carburant, le prix actuel (au 15 octobre), incluant le brut, le raffinage, le transport et la distribution, est de 69 centimes d’euros par litre. Imaginez-vous à la pompe avec un prix au litre affichant : 0,69 euros le litre ! Vous faites votre plein et le total annonce : 20,70 euros (pour 30 litres) ; 34,50 euros (pour 50 litres). Le rêve !

D’abord, la TVA à 20 %, comme sur tous les produits de consommation, et qui représente un coût supplémentaire de 14 centimes d’euros par litre.

Ensuite, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui nous coûte 61 ou 69 centimes par litre selon que nous roulons au diesel ou à l’essence.

Enfin, et c’est là où c’est très fort, la TVA sur la TICPE (soit la taxe sur la taxe) vient s’ajouter à la facture (entre 12 et 14 centimes).

Le cauchemar !

Sur un plein de carburant de 30 ou 50 litres, nous nous sommes acquittés d’une facture taxes de 26,10 euros ou 43,50 euros (diesel) et 29,10 euros ou 48,50 euros  (essence) soit un taux de taxe compris entre 56 % et 58 %.

La reprise de l’économie mondiale entraîne une hausse de la demande du pétrole et donc, une hausse des prix du brut. Résultat, depuis le début de l’été, ce sont des hausses de 10 à 12 centimes d’euros par litre que l’on constate sur la « cotation Rotterdam » qui désigne le prix sorti de raffinerie. La TVA afférente à cette partie du prix étant proportionnelle, elle augmente aussi.

Depuis 2018, la TICPE est exprimée par litre de carburant. Quel que soit le prix du litre de carburant, la TICPE est fixe et n’est pas affectée par la hausse du brut ; et la TVA afférente non plus par construction.

Pourquoi ne pas baisser directement la TICPE ?

Soit, la TICPE n’est pas la cause de la hausse du prix du litre de carburant. Ce n’est pas une raison pour ne rien faire ou dire n’importe quoi !

Le premier réflexe est de noyer le pigeon (pardon, le poisson). Ainsi, Barbara Pompili jette l’opprobre sur la honteuse marge des distributeurs, marge qui n’excède pas deux centimes par litre. L’objectif est ici clair : faire oublier les presque 60 % de taxes portant sur le carburant !

« Nous allons nous assurer que les distributeurs jouent le jeux et ne profitent pas de la situation pour accroitre les prix à la pompe (..) je demande également aux distributeurs de faire un geste dans cette période difficile en réduisant leurs marges », dit @barbarapompili. pic.twitter.com/9rmfV2ZL1s

— LCP (@LCP) October 12, 2021

Cette taxe représente la quatrième recette fiscale de l’État soit 33,2 milliards d’euros de recettes en 2019, d’après le ministère de la Transition écologique.

À Bercy, Bruno Le Maire exclut toute baisse de la fiscalité : une baisse de cinq centimes sur le prix du litre de carburant entraîne une perte de recettes annuelles pour l’État de 2,5 milliards d’euros, alors que le déficit budgétaire atteint les 8 % du PIB.

ECOUTEZ – @BrunoLeMaire ministre de l’Economie et des FInances est l’invité de @SoMabrouk à 8h13 dans Europe Matin avec @dimitripavlenko sur #Europe1

Regardez le direct #Europe1 : https://t.co/2HBhhaEeJP pic.twitter.com/Svw4H2pHec

— Europe 1 (@Europe1) October 18, 2021

Il est vrai que politiquement parlant, à quelques mois de l’élection présidentielle, d’une part cette baisse de 5 centimes d’euros par litre n’est guère perceptible pour le client à la pompe et d’autre part, elle concernerait tous les automobilistes, y compris les propriétaires de grosses voitures et de SUV très gourmands en carburant. Soit un message très négatif en termes d’écologie.

Le MINEFI privilégie le chèque-carburant

Bruno Le Maire préfère la solution du chèque-carburant. Il s’agit ici de reproduire le modèle de l’aide au transport mis en place dans les Hauts-de-France en 2020 et reconduit cette année. Ce dispositif présente deux grands avantages : il porte sur les ménages les plus modestes et son coût est chiffrable et limité.

Mais sa mise en place est complexe. Si par le biais de l’IRPP, l’État dispose de la liste des ménages qui nécessitent un tel accompagnement, comment identifier les personnes obligées d’utiliser leur véhicule pour raisons professionnelles ?

Enfin, là aussi, l’aspect électoral constitue une préoccupation. Fixer un seuil pour les bénéficiaires c’est aussi exclure de potentiels électeurs !

Nous attendons tous ce providentiel candidat libéral à l’élection présidentielle qui saura progressivement nous libérer des taxes de toutes sortes, en nous libérant de l’État !

Sources :  Carburants.org – Comparez les prix des carburants ; UFIP – Union française des industries pétrolières