Télétravail : des restes de marxisme dans la Covid-19

Comme l’écrit à juste titre le professeur Pascal Salin, le communisme a laissé des traces en France. Celles-ci se retrouvent aujourd’hui dans la limitation de la liberté des décisions des entreprises en grande partie à cause des actions étatiques. Ainsi en est-il de la dernière décision du gouvernement d’Emmanuel Macron concernant la gestion de la pandémie.

Le 27 décembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que les Français dont la profession le permet doivent s’attendre, au cours des semaines à venir, à renouer avec le télétravail au moins trois jours par semaine. Le lendemain, au cours d’une réunion en visio-conférence avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail Élisabeth Borne est revenue sur ce tour de vis et a annoncé une nouvelle mesure : des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes au télétravail. Celles-ci devraient être inscrites dans la loi par le biais d’un amendement dans le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.

Un texte pour sanctionner les entreprises récalcitrantes au télétravail

Pour la ministre l’objectif est de « mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides (de nature administrative) » et aussi de « créer un effet dissuasif » pour les entreprises qui renâcleraient à placer leurs salariés en télétravail. Et le ministère de préciser que : « Nous avons des retours qui indiquent qu’il existe des entreprises récalcitrantes ».

Cette affirmation vague à souhait jette l’opprobre sur les entreprises toujours suspectées d’exploiter les salariés et de plus dans un contexte de pandémie mondiale.

Selon un des participants à la réunion préparatoire, Cyril Chabanier, président de la CFTC :

« Quand les entreprises ne jouent pas le jeu, aujourd’hui, cela passe par des sanctions pénales. C’est long et, pour simplifier cela, des sanctions administratives vont être proposées. L’idée, c’est de les mettre en place pour les entreprises qui ne jouent vraiment pas le jeu du télétravail, pas quand il y a un désaccord sur telle ou telle fonction dans un service ».

Selon la ministre, cette sanction administrative se veut une réponse rapide destinée à une minorité d’entreprises qui ignorent les obligations de télétravailler lorsque cela est possible. Sur le plateau de LCI la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a redit la fermeté du gouvernement à vouloir sanctionner celles qui ne respecteraient pas les obligations de télétravailler lorsque c’est possible. Les récalcitrants risquent une amende administrative. Après divers arbitrages il ressort que la sanction s’élèvera à « 1000 euros par salarié non conforme dans la limite de 50 000 euros par entreprise », a clarifié la ministre. Un amendement dans ce sens doit être déposé rapidement.

Pour la CGT-TEFP, l’annonce d’une amende administrative montre que le « ministère se rend compte de l’insuffisance des mesures actuelles ». Naturellement, la CGT-TEFP aurait préféré que les inspecteurs puissent suspendre l’activité d’une entreprise en cas de manquement à ses obligations relatives au télétravail.

Heureusement, si on peut dire, les entreprises ont évité le pire. En effet, selon les « discussions » au plus haut niveau, des montants plus élevés étaient sur la table. Selon Baptiste Talbot de la CGT, « il y a eu à un moment une référence à un montant de 2000 euros par salarié, par similarité avec d’autres types d’infraction ». Un plafond de 500 000 euros par entreprise a été un moment envisagé. Finalement, l’exécutif a décidé d’être plus clément dans un mouvement combinant « en même temps » fermeté et lucidité, comme nous l’enseigne le président de la République.

À noter quand même que le ministère affirme vouloir donner un coup d’accélérateur aux contrôles de l’inspection du travail, avec pour objectif d’en réaliser 5000 par mois dans les semaines à venir, ce qui alimente la demande de création d’emplois de la part des syndicats. Et ainsi va la liberté d’entreprendre toujours plus contrôlée dans notre beau pays.

Des syndicats patronaux tétanisés

Face à ces mesures administratives et à cette défiance à l’égard des entreprises on aurait pu s’attendre à une réaction plus forte de la part des syndicats patronaux. Mais rien de tel et cela se comprend comme nous allons le voir.

La Confédération des petites et moyennes entreprises, qui avait dénoncé une « ineptie », s’est montrée ensuite plus nuancée. Pour son président, François Asselin :

« La ministre, en parlant d’une moyenne, permet, nous l’espérons, en cas de contrôle, une souplesse d’appréciation. Il y a une volonté affichée de ne pas vouloir trop irriter les employeurs dont nous prenons acte, même si, sur la forme, nous aurions aimé que les choses se passent différemment ».

Le Medef, s’est dit « opposé au principe d’une amende, quel qu’en soit le montant, car c’est un mauvais coup porté à la confiance entre le gouvernement et les entreprises, d’autant plus injuste qu’elles ont été exemplaires dans la crise ». On en restera là.

Comme on peut s’en rendre compte, ces réactions restent in fine très modérées par rapport à l’enjeu en question. En effet il ne faut pas oublier « le quoiqu’il en coûte » qui permet aux entreprises, notamment les PME et TPE, de bénéficier de l’assistance de l’État. En effet, pour celles touchées par les nouvelles mesures sanitaires annoncées par le Premier ministre, la prise en charge à 100 % de l’activité partielle leur sera étendue. Parmi les secteurs concernés, la ministre a notamment cité la restauration qui se voit interdire de servir les personnes debout. Jusqu’alors cette aide substantielle était réservée aux structures dont le chiffre d’affaires avait chuté de plus de 65 %, à commencer par l’évènementiel.

Aujourd’hui, avec la crise sanitaire, l’État pilote véritablement toutes les entreprises privées et publiques. Ce que le programme commun de la gauche en 1981 souhaitait sans vouloir le dire le gouvernement actuel le fait grâce à la Covid-19. C’est ainsi que l’État dit aux entreprises comment elles doivent gérer leur personnel, comment elles doivent travailler, quelles subventions elles peuvent percevoir, etc. Et tout cela se passe sous un gouvernement qui pour certains serait trop libéral ! Certes, la situation sanitaire actuelle est un véritable choc inédit et bouscule toute la société, mais fallait-il vraiment en venir à des sanctions administratives et financière à l’égard des entreprises concernant le télétravail ?

Quelle est la compétence d’un inspecteur du travail pour estimer que l’employé qui est à son poste dans son entreprise devrait travailler chez lui ? La réponse est selon la ministre du Travail dans le renforcement des contrôles. Belle confiance dans les premiers de cordée ! Et dire que c’est aux entreprises que nous devons notre richesse…