Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel va devoir prouver sa valeur

Ainsi, députés et sénateurs auront été jusqu’au bout ! Le texte sur le passe vaccinal a été adopté dimanche 16 janvier par nos parlementaires, enterrant encore un peu plus la démocratie libérale.
Pour autant, une soixantaine de députés de toutes tendances, ainsi que les sénateurs du groupe socialiste, poursuivent le combat et ont saisi lundi le Conseil constitutionnel.

Pass vaccinal : le texte devant le Conseil constitutionnel

Essentiellement emmené par le groupe La France Insoumise (vous ne rêvez pas, c’est bien LFI qui se pose en défenseur principal des libertés), les députés fermement opposés au texte gouvernemental, considèrent que celui-ci porte atteinte « à la liberté personnelle, au droit au respect de la vie privée, à la liberté d’aller et venir, au droit d’expression collective des idées et des opinions, et au droit à mener une vie familiale ».

Les sénateurs socialistes ont annoncé saisir les juges constitutionnels. S’ils ne sont pas opposés au principe du passe vaccinal, ils estiment qu’un « certain nombre de garde-fous » doivent y être apportés pour « l’encadrer scrupuleusement ». Ils s’opposent notamment à la délégation « à des personnes privées des compétences de police administrative générale » (par exemple, la possibilité donnée aux gérants d’établissements recevant du public de contrôler l’identité de leurs clients). Le groupe socialiste au Sénat critique aussi les dispositions sur le « droit de repentir ».

Cette saisine du Conseil constitutionnel, droit reconnu aux parlementaires, a fait l’objet d’une sévère critique du député LREM Gael Le Bohec qui dénonce « un jeu de politique politicienne » niant ainsi les règles élémentaires du débat démocratique.

Qu’attendre du Conseil constitutionnel ?

Les Sages de la rue de Montpensier ont annoncé mardi 18 janvier qu’ils rendraient leur décision vendredi. Nous l’avons vu, le périmètre des deux saisines est différent, les premiers étant opposés au passe vaccinal (LFI par la voix d’Ugo Bergonalis ayant déclaré au JDD qu’il attendait une censure pur et simple de tout le texte), les seconds estimant qu’un ajustement du texte est souhaitable.

Dans un excellent article paru dans ces colonnes, Yannick Chatelain faisait la constatation, via la CNIL, de la disparition des contrepouvoirs en France.

Prise dans la spirale de l’urgence sanitaire, souffrant d’un manque de légitimité démocratique, les juges constitutionnel sont le reflet de nos représentants politiques dont ils sont issus. Comment faire vivre l’État de droit dans une démocratie où la majorité présidentielle est écrasante à l’Assemblée nationale ?

Nous n’espérons plus rien du Conseil constitutionnel et d’une démocratie qui a oublié qu’avant d’être l’expression d’une majorité, elle reconnait l’existence de minorités politiques.