PPE 3 et ZFE : Macron et Lecornu sont-ils fâchés avec la démocratie ?
Il y a, dans la pratique du pouvoir sous la Ve République, une tentation constante que chaque candidat à la présidentielle promet d’éviter, mais à laquelle tout président élu tend à céder : la marginalisation progressive du Parlement au profit de l’exécutif. Emmanuel Macron n’y échappe pas. Récemment encore, sur deux sujets aux enjeux majeurs, la démocratie représentative a été à nouveau contournée. Cette gouvernance par le fait du prince est-elle encore acceptable lorsque l’exécutif ne semble plus représenter que lui-même et une poignée de fidèles ?
L’exemple de la programmation énergétique récente est révélateur. La PPE3 (programmation pluriannuelle de l’énergie) – document pourtant structurant pour plusieurs décennies, engageant des centaines de milliards d’investissements et redéfinissant en profondeur le système électrique français –a été finalement adoptée par simple décret le 13 février, sans débat parlementaire digne de ce nom, et en faisant fi de nombreux avis d’experts soulignant ses incohérences. La procédure réglementaire permet juridiquement ce contournement,mais la question n’est pas là : elle est politique. Peut-on sérieusement prétendre orienter l’avenir énergétique du pays sans vote explicite des représentants de la nation, alors que la commission de régulation de l’énergie et la Cour des comptes affirment que l’incidence de la PPE sur la facture des ménages et des entreprises s’évalue en dizaines de milliards ?
Le Parlement compte pour du beurre…
Le cas des ZFE (zones à faibles émissions) pousse cet illogisme plus loin encore. Les deux chambres — Assemblée nationale et Sénat — ont voté leur suppression, après qu’une protestation massive eut ouvert les yeux de nos représentants sur les terribles conséquences sociales de cette mesure dogmatique et sans la moindre efficacité environnementale. Peu importe : l’exécutif laisse déjà entendre qu’un retour est probable, sous une forme ou une autre, au bon vouloir des maires. Autrement dit, même lorsqu’un consensus parlementaire émerge, il peut être ignoré si la décision ne convient pas au pouvoir en place. Le vote devient alors une simple étape consultative, réversible à volonté.
Le résultat est double. D’une part, le Parlement est réduit à un rôle de chambre d’enregistrement imparfaite, parfois contournée, souvent pressée, rarement souveraine. D’autre part, la responsabilité politique se dilue : quand les décisions ne passent plus par un vote clair, elles deviennent plus difficiles à attribuer, à contester, à renverser. C’est tout l’équilibre des institutions qui s’en trouve modifié.
La démocratie n’est pas un obstacle à l’efficacité, elle en est la condition de légitimité
On nous rétorque qu’au nom de l’efficacité, il faut « gouverner vite » lorsque l’on doit traiter de questions commodément qualifiées d’urgentes. Mais cet argument oublie l’essentiel : la démocratie n’est pas un obstacle à l’efficacité, elle en cautionne la légitimité. Une décision imposée sans débat peut être rapide ; elle n’est pas pour autant solide. Elle nourrit la défiance, alimente le soupçon d’arbitraire, fragilise l’adhésion.
C’est précisément dans ce vide démocratique que s’inscrivent des réactions comme celle d’ Alexandre Jardin et son mouvement des « Gueux ». Derrière la formule provocatrice, il y a une réalité sociale et politique : une partie croissante de la population a le sentiment d’être gouvernée sans être représentée, contrainte sans être écoutée. Les ZFE, en particulier, cristallisent cette fracture en frappant prioritairement les ménages modestes dépendants de leur véhicule, sans autre option possible à court terme. Le soutien à ce type de mobilisation ne relève pas d’un rejet des objectifs environnementaux, mais d’une exigence élémentaire : que les décisions qui bouleversent la vie quotidienne soient débattues, votées, que le peuple ait la possibilité de saisir ses représentants élus, et que le vote des assemblées soit, au final, respecté. À défaut, la contestation devient non seulement inévitable, mais légitime.
C’est une vieille plaisanterie de Coluche : le slogan des dictateurs est « ferme ta gueule », et celui des démocrates, « cause toujours ! » Un peu populiste peut-être, mais malheureusement, la gouvernance de MM. Macron et Lecornu y fait irrésistiblement penser. Un pouvoir exécutif qui décide, un pays sommé de suivre… jusqu’à ce qu’il se révolte ?
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