Etats-Unis: Spotify assigné pour royalties impayées par l'organisation de collecte des droits
Le Mechanical Licensing Collective (MLC) a été créé en 2021 et désigné par l'Agence américaine de la propriété intellectuelle comme intermédiaire pour récupérer, puis redistribuer, les revenus provenant du streaming sonore. Selon le MLC, Spotify a modifié les règles de comptabilisation des revenus tirés de sa formule payante, ce qui les a divisés par deux, selon le document de l'assignation consulté par l'AFP. Cette décision, prise sans concertation et sans notification préalable, toujours selon le MLC... Читать дальше...