Fonction publique d’État : Accord majoritaire sur l’accord interministériel

Premier syndicat de la fonction publique d’Etat, Force ouvrière a donné vendredi son feu vert à la signature du projet sur la complémentaire santé, de quoi garantir un accord majoritaire avec l’avis également favorable de quatre autres organisations représentatives.

“La Fédération générale des fonctionnaires Force Ouvrière signera l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat“, a déclaré le syndicat dans un communiqué.

Sur les sept syndicats de la fonction publique d’Etat, les cinq qui se sont déjà prononcés (FO, Unsa, CFDT, CGT, CFE-CGC) totalisent 65% des voix aux dernières élections professionnelles.

Une cérémonie formelle de signature de l’accord, qui s’appliquera dès 2024 à 2,5 millions d’agents publics, est prévue mercredi matin.

Près d’un an après l’ordonnance qui avait acté la prise en charge par l’Etat de 50% des frais de complémentaire santé de ses agents, le panier de soins auquel s’appliquera ce pourcentage est donc arrêté.

Depuis le 1er janvier, les agents de l’Etat qui en font la demande bénéficient chaque mois d’une participation forfaitaire de 15 euros de leur employeur à leurs cotisations.
Une fois l’accord entré en vigueur, la prise en charge mensuelle de l’Etat devrait au moins doubler pour atteindre un plancher d’environ 30 euros, selon plusieurs participants aux négociations.

Le caractère majoritaire de l’accord rend obligatoire l’adhésion aux futurs contrats collectifs que passera l’employeur public avec les organismes complémentaires.

Bien que le calcul d’un montant précis soit complexe, le marché de la complémentaire santé des agents publics représente plusieurs milliards d’euros, selon le président de la Mutualité fonction publique Serge Brichet.

“L’Etat devrait injecter annuellement un milliard d’euros dans le financement de la PSC pour ses agents“, anticipe auprès de l’AFP le patron de cette union de 18 mutuelles de la fonction publique.

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