Cour de justice de la République: la juridiction mal aimée
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Le 5 février 1993, la Haute Cour de justice, alors seule instance habilitée à poursuivre les ministres, constate la prescription des délits retenus contre Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé, dans le long et douloureux dossier du sang contaminé. Dans l’opinion, c’est un tollé. La Haute Cour de justice, uniquement composée de députés et de sénateurs élus par chacune ...