Новости за 05.02.2018

Pour Khaled Sherif, vice-président des opérations de la Banque africaine de développement, les stratégies sectorielles développées par le Maroc peuvent être partagées avec d’autres pays du continent (Ph. BAD)

Le 23 janvier 2018, la consigne royale d’appliquer la fatwa  ouvrant la profession d’adoul aux femmes a été saluée comme une nouvelle victoire de la justice et de la citoyenneté des femmes au Maroc. Elle a été présentée comme la concrétisation du principe d’égalité et de non discrimination inscrit dans la Constitution du pays. 

La loi de finances pour l’année budgétaire 2018 a institué pour la première fois au Maroc la demande de consultation fiscale préalable, appelée «rescrit fiscal» (tax rulling, en anglais), répondant ainsi à une demande de nombreuses organisations professionnelles. C’est une pratique très répandue dans de nombreux pays et, notamment, dans les pays de l’Union européenne où 22 Etats la mettent en œuvre.

■ Il dérobe 800 mètres de route pour les revendre

Les dispositions fiscales régulièrement intégrées dans les lois de finances seront passées à la loupe de la Direction générale des impôts (DGI). L’idée est d’évaluer dans quelle mesure elles ont rempli l’objectif pour lequel elles ont été instituées en termes d’impact économique et social. Ainsi, les mesures à faible efficacité, comme certaines dépenses fiscales par exemple, devront être soit réaffectées à d’autres secteurs, supprimées ou rectifiées.

Il paraît que c’est devenu l’«indispensable» des inspecteurs des impôts. Lors des missions de vérifications des comptabilités des entreprises, ils ne quittent plus Genitax, cette application qui rassemble toute la législation fiscale, les circulaires de la Direction générale des impôts et la doctrine. En un clic, ils ont toute la documentation sur le système d’imposition à l’échelle nationale et locale.

Avec le retrait du timbre de 20 DH, le paiement de ce droit s’effectue auprès des perceptions. Ce qui se traduit par une nouvelle lourdeur administrative (Ph. Bziouat)

• Remboursement de TVA: Les formalités démarrent ce lundi 5 février
C'est ce lundi 5 février que démarrent les formalités relatives au remboursement du crédit de TVA annoncée en exclusivité dans nos colonnes (Cf. L'Economiste n°5149 du 24/1/218). Le principe consistera à certifier les dossiers par la Direction générale des impôts et de les transmettre à la banque de son choix pour le versement du crédit de taxe, moyennant une commission de 3,5%, supportée par l'entreprise. H.E.

Les recettes fiscales ont augmenté de 6,1% en 2017 grâce en premier à la performance de l’impôt sur les sociétés. Il a rapporté pour la première fois 50 milliards de DH, un montant en hausse de 7 milliards de DH sur un an

Le Maroc n’a plus enregistré un solde à l’équilibre depuis 2008