Au Congrès de Versailles, Macron redit comment il veut "transformer les institutions"
POLITIQUE - Peu d'annonces mais beaucoup de confirmations. Devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles ce lundi 3 juillet, Emmanuel Macron a répété ses engagements de campagne en vue de moderniser le fonctionnement des institutions de la Ve République. S'adressant à ceux qui "font de la politique depuis longtemps" comme aux "autres", au nombre desquels il se "range", le président de la République a expliqué être venu parler "du mandat que le peuple nous a donné, des institutions que je veux changer et des principes d'action que je veux suivre".
Evitant au maximum d'entrer dans les détails des réformes à venir pour ne pas déshabiller le discours de politique générale de son premier ministre programmé le lendemain, Emmanuel Macron a promis de "parachever" sa réforme des institutions "d'ici un an", en soumettant les nouvelles dispositions à un référendum "si nécessaire", anticipant une potentielle opposition de la part du Sénat, pour l'heure majoritairement à droite.
"Un Parlement moins nombreux mais renforcé"
Confirmant un engagement de campagne, Emmanuel Macron proposera "une réduction d'un tiers" du nombre de députés et sénateurs, actuellement de 577 et de 348, dont une partie sera élue à la proportionnelle. "Un Parlement moins nombreux, mais renforcé dans ses moyens, c'est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s'entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux. C'est un Parlement qui travaille mieux", a-t-il justifié. Cette réduction d'un tiers reviendrait à élire 381 députés et non plus 577 et 230 sénateurs et non plus 348.
Emmanuel Macron ne s'est toutefois pas prononcé sur l'ampleur de la dose de proportionnelle qu'il souhaite introduire d'ici les élections de 2022. Tout juste a -t-il promis de respecter la représentation "de tous les territoires de la République". Une gageure tant les réformes annoncées vont entraîner une refonte complète de la carte électorale.
Le président a également réitéré sa promesse d'instaurer le non-cumul des mandats dans le temps, proposition elle aussi déjà présentée par François Bayrou dans le cadre de la loi moralisation de la vie politique.
Les effectifs du Conseil économique, social et environnemental (CESE) seront également réduits d'un tiers. Ce dernier devrait par ailleurs, comme Emmanuel Macron l'avait annoncé pendant sa campagne, devenir une "chambre du futur" et "l'unique instance de consultation".
Suppression de la Cour de Justice de la République
"Je souhaite la suppression de la Cour de Justice de la République", a déclaré Emmanuel Macron devant le Congrès réuni lundi à Versailles, confirmant une annonce faîte par François Bayrou lorsqu'il était encore garde des Sceaux. "Les ministres doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires", a estimé le président de la République en pointant que "nos concitoyens ne comprennent plus pourquoi seuls les ministres pourraient encore disposer d'une juridiction d'exception"
La CJR juge les actes des ministres commis dans leurs fonctions. En décembre dernier, la CJR avait condamné Christine Lagarde pour "négligence" dans l'affaire Tapie, mais l'avait dispensée de peine, ce qui lui avait valu un flot de critiques, de la part entre autres de l'ex-garde des Sceaux d'Emmanuel Macron François Bayrou.
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Emmanuel Macron a également évoqué une future réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) afin de limiter encore d'avantage l'intervention de l'exécutif dans la nomination des magistrats du parquet.
"Le gouvernement et le Conseil supérieur de la magistrature devront s'entendre pour nommer les procureurs", avait déjà annoncé François Bayrou, alors ministre de la Justice. Le CSM, composé de magistrats et de personnalités extérieures, rend un avis seulement consultatif sur les nominations du parquet. Pour les magistrats du siège en revanche, un avis conforme est obligatoire, c'est-à-dire que l'exécutif ne peut imposer d'éventuels candidats. Dans les faits "cela fait huit ans qu'il n'y a pas eu une nomination contre l'avis du CSM", avait rappelé François Bayrou, qui souhaitait faire de cette bonne pratique une obligation constitutionnelle, comme le réclame par ailleurs la Cour européenne des droits de l'homme.
François Hollande avait déjà promis une réforme en ce sens, mais ne l'avait jamais menée à bien, en raison entre autres d'une vive opposition de la droite.
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