Comme pour (presque) tous les délits, la prescription du harcèlement sexuel est de six ans
JUSTICE - Depuis six mois, la durée a été doublée. Une loi adoptée à la fin de l'hiver 2017 a passé de trois à six ans le délai de prescription de (presque) tous les délits. Cela englobe notamment le harcèlement sexuel, à la une ces derniers jours avec l'éclosion de l'affaire Weinstein.
Sur Twitter,dimanche 15 octobre, de nombreuses internautes font part avec le hashtag #BalanceTonPorc de leurs tristes expériences. Pour ne pas se contenter de "balancer" son expérience mais aller jusqu'à la plainte, la Fondation des femmes rappelle la ligne d'écoute et de conseil qu'elle a lancée.
Pour passer du "balançage" à la plainte quelques numéros utiles. https://t.co/2qPFXZLafm
— Elen Debost ????️ (@debostelen) 15 octobre 2017
Seulement, comme on le rappelait plus haut, le délai de prescription est relativement court, même s'il a été porté à six ans. Cela signifie qu'un cas harcèlement sexuel en 2011 ne peut plus être poursuivi après 2017. "Vous pouvez porter plainte devant la justice pénale dans un délai de six ans après le dernier fait (un geste, un propos...) de harcèlement. La justice prendra en compte tous les éléments constituant le harcèlement même si les faits se sont déroulés sur plusieurs années", rappelle le site service-public.fr.
Un pas vers l'imprescriptibilité?
Au cours de la discussion sur la récente proposition de loi, plusieurs députées socialistes en pointe sur la question des droits des femmes à l'Assemblée avaient tenté de vain d'augmenter le délai. Elles espéraient pouvoir créer un régime particulier pour ces faits à l'image de ce qui existe pour certains délits comme l'évasion fiscale dont la prescription a été portée à 11 ans par le Parlement en 2011.
D'autres juristes et féministes vont encore plus loin et réclament l'abandon de la prescription pour de tels faits. "Si les hommes intégraient le fait qu'ils pourraient être poursuivis à vie, ils y réfléchiraient certainement davantage", estime sur BFMTV Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail.
À croire Alain Tourret, qui avait porté la dernière loi, c'est bien dans cette direction que son texte voulait aller. "Cette proposition de loi est sans doute le dernier texte que nous votons avant l'imprescriptibilité", disait au Monde le député du Calvados.
Bientôt 30 ans pour les viols sur mineurs
En parallèle de ce débat sur les délits, l'actuel gouvernement entend travailler sur la question des crimes, particulièrement ceux qui touchent les mineurs. Marlène Schiappa doit présenter ce lundi le paquet législatif qu'elle va porter dans les prochaines semaines. La verbalisation du harcèlement de rue et l'âge du consentement pour une relation sexuelle sera dans la discussion.
Celle-ci portera aussi sur les délais de prescription des crimes sexuels sur mineurs. Les viols sont aujourd'hui prescrits au bout de vingt ans et la ministre souhaite aller jusqu'à 30 ans. Elle entend suivre les recommandations de la mission réalisée au printemps par l'animatrice Flavie Flament et par le magistrat Jacques Calmettes.
Le délai en vigueur ne prend pas suffisamment en compte le fait que la victime mineure tarde souvent à dénoncer son agresseur, surtout s'il s'agit d'un proche, et que certaines victimes développent même une "amnésie traumatique", souvent levée "après 40 ans", estime le rapport.
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