Réforme constitutionnelle de Macron: ce volet méconnu risque de mettre le feu à l'Assemblée

POLITIQUE - Ils n'en reviennent toujours pas. Au lendemain de leur rencontre avec Édouard Philippe, certains représentants de l'opposition restent stupéfaits par ce que le premier ministre leur a annoncé sur le volet parlementaire de la réforme institutionnelle. Matignon a notamment confirmé mardi 6 mars qu'Emmanuel Macron et son gouvernement envisagent de restreindre certains droits de l'opposition.

"Les annonces qu'a pu faire Édouard Philippe vont au-delà de ce qu'on pouvait imaginer. Il y a un véritable rouleau compresseur qui se met en marche pour réduire le pouvoir législatif", a dénoncé André Chassaigne, chef de file des députés communistes sur LCP. "Mais où on va?", se demande le parlementaire au sujet de la mesure la plus explosive: une possible limitation du nombre d'amendements.

#Parlement : "Limiter le nombre d'amendements en fonction de l'importance d'un groupe parlementaire, mais où on va ?!", s'inquiète @AndreChassaigne#DirectAN#PolMatpic.twitter.com/zvtzlwCsbl

— LCP (@LCP) 7 mars 2018

Dans sa réforme plus large qui prévoit une baisse du nombre de parlementaires, l'introduction de la proportionnelle et la fin du cumul des mandats dans le temps, l'exécutif veut modifier l'organisation du travail au Parlement. Aux manettes depuis neuf mois, la majorité a peu goûté les débats sur plusieurs textes emblématiques, notamment le vote du budget. Elle veut donc rendre les choses plus "efficaces" en accélérant la fabrique de la loi. Seulement, pour y arriver, le gouvernement a décidé d'utiliser la manière forte en limitant les capacités de l'opposition à dire non.

Peu d'amendements pour un petit groupe

Cela passe par deux mesures qui visent à préciser l'article 44 de la Constitution (qui relève du droit d'amendement):

• interdire, en séance publique, le dépôt d'un amendement qui a été rejeté par la commission chargée d'examiner le texte en amont.
• limiter -au prorata de la taille du groupe- le nombre d'amendements qu'un parti d'opposition pourrait déposer.

Il est bien difficile de trouver des défenseurs de ces deux propositions au-delà du champ de la majorité. Même le Modem, pourtant allié à LREM, a fait part de ses doutes. Marc Fesneau, le président du groupe qui a été l'un des premiers reçus à Matignon, ne voit pas très bien ce qui pourrait justifier de toucher à "un droit imprescriptible".

Plus on s'éloigne de la Macronie, plus les critiques sont virulentes. Logique, puisque ce sont les droits de ces parlementaires qui se retrouveraient diminués. "Ahurissant", a réagi le député socialiste Guillaume Garot, dont le parti s'opposera à une réforme qui "réduira la démocratie".

Un droit d'amendement proportionnel à la taille du groupe parlementaire ? Ahurissant.
Un deputé = un deputé. Avec le même droit à proposer. Même s'il n'est pas LREM ! #Egalitéhttps://t.co/FTG9irLuUB

— Guillaume GAROT (@guillaumegarot) 7 mars 2018

"C'est une attaque frontale contre le pluralisme. Contingenter le droit d'amendement c'est une aberration dans une république et une démocratie comme la nôtre", estime aussi la cheffe de file des sénateurs communistes, Eliane Assassi.

Une croix sur le rassemblement?

A droite, Nicolas Sarkozy a lui-même mis les pieds dans le plat lors d'une intervention au Sénat. Venu vanter sa réforme constitutionnelle de 2008 (qui avait notamment octroyé la présidence de la prestigieuse commission des Finances à l'opposition), l'ancien président de la République a appelé au respect des droits de l'opposition. Il est relayé ce mercredi 7 mars par le député Pierre-Henri Dumont, qui juge la mesure "intolérable". "C'est un nouvel exemple de la volonté du gouvernement de concentrer tous les pouvoirs entre ses mains et de faire du Parlement une simple chambre d'enregistrement sans débat", dénonce l'élu LR du Pas-de-Calais.

Plus problématique pour l'exécutif est la réaction probable du président du Sénat Gérard Larcher, avec lequel une difficile négociation est engagée pour tenter d'obtenir l'accord de la chambre haute et éviter de passer par référendum. Déjà hostile à l'interdiction du cumul dans le temps ou à l'inscription de la Corse dans la Constitution, le deuxième personnage de l'Etat a fait de la défense du droit d'amendement "une ligne rouge" à ne pas franchir.

En braquant totalement l'opposition, Emmanuel Macron et Édouard Philippe s'engagent dans un jeu risqué qui va alimenter encore le procès en autoritarisme: "Jupiter aimerait être seul avec sa majorité à sa main", a ironisé Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR sur Public Sénat. Cela laisse surtout entrevoir une volonté de plus en plus assumée de contourner le Congrès et de recourir au référendum pour faire passer les éléments les moins consensuels de la réforme institutionnelle.

À voir également sur Le HuffPost:

Lire aussi :

• Les mises en garde de Sarkozy à Macron sur la réforme constitutionnelle

• Les trois points qui bloquent la réforme institutionnelle (et comment Macron peut les contourner)

• Pour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost, cliquez ici

• Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost

• Retrouvez-nous sur notre page Facebook