Révision de la Constitution: fini les consultations, place aux décisions qui fâchent
POLITIQUE - Premier tournant ce mercredi 14 mars de la réforme des institutions, objet d'un bras de fer qui se durcit: Édouard Philippe a procédé aux ultimes consultations sur cette révision profonde de la Loi fondamentale en recevant tour à tour les ténors LR du Parlement qui veulent "un accord global" ou rien, mais surtout les présidents des deux assemblées, François de Rugy et Gérard Larcher, avant le verdict de l'exécutif.
Si les ultimes arbitrages n'ont toujours pas été rendus, les points d'achoppements ou de friction sont d'ores et déjà identifiés: article spécifique dédié à la Corse dans la Constitution, inscription de la lutte contre le réchauffement climatique, limitation du cumul dans le temps, réduction du nombre de parlementaires... Chaque camp a brandi ses casus belli, écartant le scénario d'un consensus requis pour faire adopter la révision constitutionnelle par la voie parlementaire. L'hypothèse d'un référendum, brandie comme une menace par le gouvernement malgré son caractère hautement hasardeux, ne fait qu'attiser les tensions sur des sujets politiquement hautement sensibles.
Le casse-tête de la proportionnelle
C'est dans ce contexte que le patron des députés de droite Christian Jacob et son homologue au Sénat Bruno Retailleau ont rappelé leurs exigences, en conclusion d'une semaine de consultations des présidents de groupes parlementaires.
Opposé à toute "dose" de proportionnelle aux législatives, "facteur d'instabilité" à ses yeux, et à toute mesure marquant un "affaiblissement du Parlement", Christian Jacob a averti qu'"on ne vend pas par appartements" une telle réforme. "Il faut un gouvernement qui accepte de discuter" sur l'ensemble, a soutenu de son côté Bruno Retailleau.
Gérard Larcher devait réitérer ses "lignes très fortement clignotantes", comme la limitation du cumul dans le temps des mandats des parlementaires, mesure très impopulaire au Sénat, et marteler combien le soutien de la Haute assemblée sera précieux pour éviter un enlisement de la réforme.
Quelle dose de proportionnelle, combien de parlementaires en moins, jusqu'où réduire leur droit d'initiative? "Le premier ministre va faire passer ses conclusions au président de la République dans les prochains jours", indique-t-on à Matignon.
Du côté du MoDem de François Bayrou, le ton est autrement plus ambitieux: le mouvement associé à la majorité pousse lui pour 25% de proportionnelle, maximum de la fourchette proposée par l'exécutif. Position partagée par les partis qui bénéficieraient le plus de ce mode de scrutin qui garantit une représentation plus équilibrée des forces politiques à l'Assemblée. Une dose de "10 ou 12%" serait "ridicule" et "méprisante", selon la présidente du FN, Marine Le Pen. Un noeud gordien que l'exécutif va devoir trancher sans garantie de trouver un consensus.
Unanimité contre la restriction du droit d'amendement
Le temps presse, alors que les textes (projets de loi constitutionnelle, organique et simple) doivent être soumis au Conseil d'État avant leur présentation en Conseil des ministres dans la deuxième quinzaine d'avril, et un premier examen par les assemblées à l'été.
"Comme une armée": Christophe Castaner, délégué général de LREM, a appelé les députés du groupe majoritaire à soutenir la réforme promise par Emmanuel Macron. Il faut, selon lui, "montrer qu'il y a en France deux pôles: un conservateur, qui ne veut rien changer, et un réformateur".
Les positions se sont raidies au fil des entretiens, alors qu'Édouard Philippe a remis à ses interlocuteurs une "liste des mesures envisagées", au nombre de 31, paraissant relativement fermée.
Le volet sur la "plus grande efficacité du processus législatif" a hérissé, surtout le "contingentement du nombre d'amendements par lecture et par groupe" politique, forme de quota face à leur inflation depuis les années 1980. Ce serait "un pouvoir législatif écrabouillé" d'après la gauche de la gauche, un "Parlement bâillonné" selon LR.
Mais cette limitation du droit d'amendement -"fausse solution", selon François de Rugy- n'est-elle pas un "leurre"? Plusieurs parlementaires pensent que l'idée sera "abandonnée pour mieux rester sur les points auxquels tient l'exécutif, comme la proportionnelle".
Sur cette réforme, "on est encore au stade des préliminaires", le tandem Macron-Philippe "pousse aussi loin que possible" mais "il faudra qu'il fasse des concessions", juge Philippe Bas (LR), président de la commission des Lois du Sénat, dans Le Figaro.
La piste du référendum n'est toujours pas écartée
L'idée d'un recours au référendum, menace brandie par le président, est désormais retournée contre lui par certains: "chiche" a lancé comme un défi le vice-président LR Guillaume Peltier, nécessaire pour un débat "clair" avec les Français, selon le patron des députés PS Olivier Faure.
Le chef de file des députés PCF André Chassaigne avait mis au "défi" mardi Emmanuel Macron de consulter "le peuple" sur un remplacement des élus "par la technocrature".
"Le suffrage universel ne m'a jamais fait peur", a répliqué Édouard Philippe au communiste Sébastien Jumel, mercredi lors des questions au gouvernement, soulignant que sur le projet de loi constitutionnelle, "le débat aura lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat" avant un éventuel référendum via l'article 89. Ce qui n'empêche pas un référendum sur les autres textes, porteurs de mesures emblématiques comme la baisse du nombre de parlementaires.
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