CETA: la Belgique va saisir la Cour de Justice de l'UE... et maintenant quoi?
C'est l'un des éléments clés de l'accord intra-belge sur le CETA : "La Belgique demandera un avis à la Cour Européenne de Justice concernant la compatibilité de l’ICS avec les traités européens."
L'ICS, c'est l'Investment Court System, un des...