Drôme. Les décisions de la Cour d’appel, décortiquées, à la portée de tous
Une convention vient d’être signée à Valence entre le centre de recherches juridiques, tête pensante de Bacage, et la cour d’appel de Grenoble. L’occasion de mettre en lumière cette revue d’étude de jurisprudence totalement numérique.