Un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), publié ce vendredi 14 avril, recommande au gouvernement d’agir "sans tarder" face aux polluants PFAS, ces substances massivement utilisées dans l’industrie depuis les années 1950 pour leurs propriétés antiadhésives, imperméables ou résistantes à de fortes chaleurs. Surnommés "polluants éternels" en raison de leur extrême persistance dans l’environnement, les PFAS sont trop peu encadrés par la réglementation française selon le rapport, et "leur suivi en banque de données est quasi inexistant". Le texte, commandé en février 2022 par Barbara Pompili, alors ministre de la Transition écologique, recommande notamment "d’engager sans tarder les actions de maîtrise du risque les plus urgentes".

En cause : "la toxicité et le caractère CMR [cancérogène, mutagène et reprotoxique]" de ces molécules "souvent suspectés, voire avérés". Aussi, l’IGEDD se montre favorable à leur "restriction" globale, une initiative portée par plusieurs Etats au niveau européen. En mars 2023, l’Allemagne, le Danemark, la Suède, la Norvège et les Pays-Bas ont ainsi élaboré une demande conjointe d’interdiction de toutes les substances appartenant aux PFAS, soit plus de 10 000 substances chimiques. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) recueille jusqu’au 25 septembre 2023 les avis des parties intéressées avant de soumettre ses conclusions à la Commission, pour une mise en œuvre après 2026. Cette démarche a été appuyée par plusieurs Etats, dont la France.

Des substances présentes partout

Le rapport de l’IGEDD préconise aussi la "substitution des PFAS chaque fois que c’est possible par des substances moins nocives", de mieux informer le public concernant les risques et la présence de ces polluants dans les différents produits et d’engager un programme de recherches pour améliorer les connaissances. Car les PFAS sont présents partout autour de nous : textiles, emballages alimentaires, poêles, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs, etc. Les PFAS ont contaminé tous les milieux (eau, air, sol) et l’ensemble de la chaîne alimentaire. Aussi, 100 % de la population française est imprégnée par les composés perfluorés, selon une étude publiée en 2019 par Santé publique France.

Actuellement, "la France ne réglemente aucun PFAS dans le contrôle des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine" et la "réglementation française des émissions industrielles encadre encore trop peu les rejets en PFAS", notent les auteurs du rapport, ajoutant qu’il existe des lacunes similaires quant au contrôle de la contamination aux PFAS dans l’air et dans les sols. En décembre 2022, le gouvernement a publié un "plan d’action" en vue de mieux "évaluer les effets des PFAS et ainsi les limiter plus strictement", tout en soulignant que les actions doivent être prises au niveau européen. Le député écologiste, Nicolas Thierry, qui estime que ce plan est une "diversion", a déposé jeudi une proposition de loi réclamant une interdiction des PFAS dès 2025 quand il y a une alternative, avant une interdiction totale en 2027.