De l'arrêt Allée à la directive sur les procédures-bâillons, la liberté d'expression dévoyée
OPINION. La Cour européenne des Droits de l'Homme vient de décider que la condamnation par la France d'une personne, qui avait accusé sans preuves suffisantes certains de ses collègues de harcèlement moral et sexuel, constitue une violation de la liberté d'expression aux termes l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Dans le même temps, la directive (UE) 2024/1069 du Parlement Européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur « la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives » (« poursuites stratégiques altérant le débat public ») a été publiée le 16 avril 2024. Deux marqueurs d'un dévoiement européen de la liberté d'expression. Par Emmanuel Ruchat, Avocat (*)