En Floride, le Bitcoin n'est pas de l'argent
En Floride (sud-est des Etats-Unis), le Bitcoin n'est pas considéré comme de l'argent et peut être échangé sans autorisation spéciale, a décidé la justice, octroyant ainsi une victoire aux défenseurs de la monnaie virtuelle.
"Ce tribunal n'est pas expert en économie. Cependant il est très clair même pour toute personne ayant des connaissances limitées dans le domaine que le Bitcoin a encore beaucoup de chemin à parcourir pour devenir l'équivalent des monnaies", écrit dans une décision, rendue le 22 juillet et consultée par l'AFP, la juge Teresa Pooler.
Pour la magistrate, "les bitcoins ne sont pas des instruments monétaires" même s'ils sont de plus en plus utilisés pour régler des transactions financières.
"Cela veut dire que si vous vendez vos bitcoins à quelqu'un d'autre, vous n'avez pas besoin de licence spécifique. C'est comme si vous vendiez vos biens", résume Rene Palomino, avocat de la défense dans cette affaire, la première du genre aux Etats-Unis
En revanche, "si vous vendez les bitcoins pour le compte d'une tierce personne, il vous faut une licence car vous êtes un intermédiaire type Western Union", ajoute le conseil.
Michel Espinoza, un habitant de Miami, était jugé pour avoir vendu en 2013 et 2014, à un policier en civil, des bitcoins pour une valeur totale de 1.500 dollars sur LocalBitcoins, une plateforme dédiée. Ce dernier lui avait dit qu'il comptait utiliser la devise virtuelle pour voler des numéros de cartes bancaires.
Poursuivi pour blanchiment d'argent, son avocat faisait valoir que le Bitcoin n'était pas considéré comme une monnaie à part entière dans l'Etat de Floride.
- tache d'huile -
En lui donnant raison, la juge Pooler a ajouté une corde à l'arc des promoteurs de cette crypto-monnaie, censée accompagner la transformation numérique de la finance et mettre fin au contrôle par les pouvoirs publics et les banques du circuit des transactions financières.
"Les défenseurs du Bitcoin l'ont toujours présenté comme un système s'autorégulant et devant garder un statut à part, une alternative fiable aux monnaies contrôlées par les gouvernements. Ce jugement les conforte", estime Arthur Long, avocat spécialisé au cabinet new-yorkais Gibson, Dunn.
Cette victoire tombe en plein débat sur l'identité de l'inventeur de la monnaie numérique après que l'Australien Craig Wright se fut présenté en mai comme son père putatif avant de faire quelque peu machine arrière.
Créé en 2009 par un ou plusieurs mystérieux informaticien(s) cachés derrière le pseudonyme Satoshi Nakamato, le Bitcoin est une crypto-monnaie, utilisée essentiellement au départ par les "geeks" et l'économie souterraine qui a prospéré dans les pays connaissant de fortes inflations comme l'Argentine et le Venezuela.
Malgré sa forte volatilité, elle a connu son âge d'or lors de la crise grecque car elle est devenue, pour un grand nombre de Grecs, un outil de réserve pour placer leur épargne face aux craintes de retour de la drachme.
Son avantage, selon ses promoteurs, est qu'elle est une monnaie virtuelle mondiale et ne dépend donc ni d'un Etat ni d'une banque centrale.
Dans certains Etats américains, elle est acceptée dans des restaurants et de nombreux magasins alors qu'elle reste interdite en France et en Chine par exemple.
Si le verdict de la juge Pooler s'applique principalement à la Floride, il pourrait faire tache d'huile dans le reste du pays.
"ça va aiguiller d'autres Etats et d'autres tribunaux appelés à se prononcer sur cette question", estime Charles Evans, professeur de finance à l'Université Barry. Cet expert, dont les études affirment que le Bitcoin n'est pas une monnaie à part entière, a été cité par la défense de M. Spinoza.
Les autorités américaines sont partagées sur le Bitcoin: Pour le fisc (IRS), c'est un bien personnel, alors que le département du Trésor l'assimile à une monnaie pouvant être utilisée par des malfrats et autres cartels de la drogue pour blanchir de l'argent sale.
Le régulateur financier de l'Etat de New York (NYDFS) exige pour sa part une licence - Bitlicence - pour effectuer des transactions.
Quelque 15 millions de bitcoins ont été créés dont environ 14 millions seulement sont en circulation, selon les experts.