Quand le « pro-vie » devient « pro-censure »
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L’annulation de l’arrêt Roe v. Wade a déclenché une vague d’activisme de la part des militants anti-avortement qui cherchent à achever le travail. Ils étudient maintenant comment empêcher les avortements mais aussi partager des informations sur les services qui les pratiquent.
Le National Right to Life Committee (NLRC) a rédigé un projet de loi type visant à fournir ce qu’il nomme « un régime d’application efficace » pour éradiquer l’avortement. L’une des pièces maîtresses de la proposition est de faire de l' »aide et de l’encouragement » à l’avortement un crime en « donnant des instructions par téléphone, Internet ou tout autre moyen de communication concernant les avortements auto-administrés ou les moyens d’obtenir un avortement illégal » ou en « hébergeant ou en maintenant un site Web, en fournissant un service Internet, qui encourage ou facilite les démarches pour accéder à un avortement illégal« . Ce projet envisage également une application civile.
Ces tactiques juridiques et ce zèle messianique font penser à Anthony Comstock, le plus grand croisé anti-violence du XIXe et du début du XXe siècle. Comstock a commencé en 1872 en tant que justicier, en procédant à des « arrestations citoyennes » de vendeurs de charbon dans les rues de New York.
Mais selon les mots de H.L. Mencken, il est rapidement devenu « le Copernic d’un art et d’une science tout à fait nouveaux », celui « qui a été le premier à tirer parti d’une activité morale comme le baseball ou le commerce du savon, et qui a été le premier de ses professeurs titulaires ».
Comstock a défini sa propre loi, qu’il a persuadé le Congrès d’adopter en 1873. Elle énoncait qu’aucun « livre, pamphlet, image, papier, imprimé ou autre publication obscène, lubrique ou lascif de caractère indécent, ni aucun article ou objet conçu ou destiné à empêcher la conception ou à provoquer un avortement, ni aucun article ou objet destiné ou adapté à un usage ou une nature indécente ou immorale… ne doit transiter par la poste« . Cette loi était populairement connue sous le nom de « loi Comstock« , et le Congrès l’a désigné comme agent spécial de la Poste, investi du pouvoir d’appliquer personnellement la loi.
Comstock dirige également la New York Society for the Suppression of Vice. Depuis ces deux postes, il terrorisait les écrivains, les éditeurs, les libres penseurs, les partisans du contrôle des naissances, les médecins et les artistes, emprisonnant des milliers de personnes et poussant au moins 15 d’entre elles au suicide. Vers la fin de sa carrière longue de 40 années, il affirmait avoir condamné suffisamment de personnes « pour remplir un train de passagers de soixante et un wagons, soixante wagons contenant soixante passagers chacun et le soixante-et-unième presque plein« . La loi de Comstock avait pour cible l’obscénité, mais dans son esprit, tout ce qui avait trait au sexe était obscène. Cela couvrait les informations sur la contraception ou l’avortement, y compris celles que l’on trouvait dans les guides de santé domestiques populaires, comme le livre Medical Common Sense d’Edward Bliss Foote.
Comstock est mort en 1915, quelques jours seulement après avoir poursuivi avec succès William Sanger, le mari de la défenseuse du contrôle des naissances Margaret Sanger, pour avoir distribué l’un des pamphlets de sa femme sur la limitation de la famille. Sa mort a mis fin à la carrière de Comstock, mais pas à son influence sur le droit américain qui n’a pris fin que bien plus tard, lorsque la Cour suprême a adopté des protections plus solides du Premier amendement pour la liberté d’expression – y compris, spécifiquement, les discours liés à l’avortement et au contrôle des naissances.
Ces développements juridiques rendent très improbable la réussite de la législation modèle de la NLRC. Dans l’affaire Bigelow v. Virginia (1975), la Cour suprême a annulé une loi d’État qui interdisait d’encourager ou de provoquer un avortement par la vente ou la circulation de toute publication. La Virginie avait poursuivi l’éditeur d’un journal clandestin basé en Virginie qui avait diffusé une publicité pour des centres d’avortement légaux à New York à une époque où cet acte était illégal en Virginie. L’annonce indiquait, entre autres, que « les avortements sont désormais légaux à New York », donnait les coordonnées de personnes à contacter « pour une place immédiate dans un hôpital et clinique agréés » et proposait de « prendre toutes les dispositions pour vous et vous aider avec des informations et des conseils ».
La Cour a estimé que le Premier amendement protège ce type de discours. Elle a fait remarquer que, tout comme la Virginie n’avait pas l’autorité constitutionnelle d’empêcher ses résidentes de se rendre à New York pour se faire avorter, elle ne pouvait pas, « sous couvert d’exercer des pouvoirs de police internes, empêcher un citoyen d’un autre État de diffuser des informations sur une activité qui est légale dans cet État« . Depuis, la Cour a confirmé dans de nombreuses affaires le droit du Premier amendement de diffuser des informations sur le contrôle des naissances. Et lorsque le Congrès a tenté d’interdire la transmission d’informations sur l’avortement via l’internet dans le cadre de la loi sur la décence des communications en 1996, le ministère de la Justice a refusé d’appliquer la loi, la qualifiant d’évidemment inconstitutionnelle.
Les aspirants Comstock peuvent bien aller et venir, mais ils doivent aujourd’hui faire face à ce que l’ancien croisé de la morale n’avait pas : des protections constitutionnelles solides et bien établies pour la liberté d’expression.
Traduction Contrepoints
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