L’interdiction systématique des manifestations propalestiennes serait une défaite pour la démocratie libérale

Dans ces colonnes, nous avons défendu le principe sécuritaire comme premier garant des libertés fondamentales. Mais dans la lutte menée par la démocratie israélienne contre le Hamas, organisation terroriste, comment défendre les principes libéraux d’expression et de manifestation ?

Jeudi 12 octobre, dans un télégramme adressé à l’ensemble des préfets, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a rappelé l’impératif d’assurer « une protection systématique et visible de l’ensemble des lieux fréquentés par les Français de confession juive » sous la forme de « points fixes au moment du culte s’agissant des synagogues ou en entrée et sortie s’agissant des écoles ».

Le document précise encore :

« Les auteurs étrangers d’éventuelles infractions, doivent systématiquement voir leurs titres de séjour retirés et leur expulsion mise en œuvre sans délai […] les manifestations propalestiniennes, parce qu’elles sont susceptibles de générer des troubles à l’ordre public, doivent être interdites ; l’organisation de ces manifestations interdites doit donner lieu à des interpellations ».

 

Est-il possible d’interdire toutes les manifestations propalestiniennes ?

C’est la question à laquelle a répondu négativement le Conseil d’État, ce mercredi 18 octobre 2023, après avoir été saisi en urgence par le Comité Action Palestine, en réaction à l’interdiction demandée par le ministre de l’Intérieur.

Vincent Brengarth, l’un des avocats du Comité Action Palestine, estime, dans Mediapart, que « toute interdiction générale et de principe est par nature illégale ». Selon lui, la rédaction du télégramme du ministre équivalait à une obligation pour les préfets de s’y conformer. De plus, il dénonce « l’amalgame » que ferait le ministère de l’Intérieur entre la « défense des droits du peuple palestinien » et un soutien au terrorisme.

Par la voix de Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, le ministère de l’Intérieur estime au contraire que le télégramme n’avait « aucune valeur normative ».

Par ailleurs,les manifestations propalestiniennes « ne sont pas des manifestations de soutien aux victimes de la situation en Palestine, mais des manifestations de soutien aux actions du Hamas et à la résistance par tous les moyens. Ce ne sont pas des rassemblements pacifiques pour la paix en Israël et en Palestine ».

 

L’état du droit et le principe libéral

L’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, nous apprend :

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi. »

Il s’agit de la liberté d’opinion.

En théorie, la liberté d’opinion n’a pas besoin d’être protégée, car chacun peut penser ce qu’il veut dès lors qu’il n’exprime pas ses pensées.

Dans les faits, l’opinion devient une liberté à condition qu’il soit possible de la faire connaître sans être inquiété :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » (article 11 de la DDHC).

Aussi, il n’est pas possible de séparer liberté d’opinion et liberté d’expression ; liberté d’expression et liberté de manifestation :

• De la liberté d’expression découlent celles de la presse, de la communication audiovisuelle et numérique (qui excluent les propos diffamatoires, racistes, incitant à la haine raciale ou au meurtre) ;
• La liberté de manifestation, définie par le Conseil constitutionnel comme un « droit d’expression collective des idées et des opinions », permet à des personnes soutenant une cause ou une opinion de les exprimer collectivement dans la rue (dans le respect des règles de maintien de l’ordre public).

 

Ainsi, dans les démocraties libérales, le principe en droit est la liberté, l’interdiction devant rester l’exception.

 

Toute restriction des libertés est une victoire du terrorisme islamiste

Ne soyons pas naïfs : les manifestations propalestiniennes débouchent régulièrement sur des actes antisémites. Pourtant, soutenir les Palestiniens est un droit. Ces rassemblements doivent être interdits au cas par cas.

Dans une tribune intelligente, courageuse et excluant toute passion partisane pour Le Figaro, Raphaël Amselem, du Think Tank Génération Libre, appelle à refuser « l’interdiction systématique des manifestations pro-Palestine, quel que soit notre point de vue sur le sujet. »

Nous partageons avec l’auteur le point de vue selon lequel :

« Dans un État libéral, la société civile est créancière à l’égard du pouvoir, elle détient à son encontre de droits opposables dont la liberté de manifestation. On ne saurait donc tolérer les interdictions à l’emporte-pièce, sauf à considérer que le gouvernement peut conditionner la liberté, ce qui revient en réalité à dire qu’il n’existe pas de liberté tout court. »

Restreindre la liberté d’expression et le droit de manifester au niveau national ouvrent la porte à des dérives autoritaires du pouvoir et alimentent le terreau complotiste. Il appartient aux autorités déconcentrées (préfets), au cas par cas, d’interdire telle ou telle manifestation, en fonction du risque local de trouble à l’ordre public !

La force d’une démocratie, c’est la tolérance. C’est une qualité, n’en faisons pas une faiblesse.