Ministre de la Justice: Ousmane Diagne, un procureur indépendant, Garde des Sceaux

Le tout nouveau ministre de la Justice est connu pour sa ténacité. C’est un homme au caractère bien trempé, prêt à payer le prix de son indépendance qui débarque à la Chancellerie. Comme l’illustre sa position tranchée lors du recours de l’Etat devant la Cour suprême au sujet de la radiation d’Ousmane Sonko des listes électorales.

Ce vendredi 17 novembre 2023, la Cour a annulé la réinscription du candidat sur les listes électorales sénégalaises et renvoyé l’affaire devant le tribunal d’instance de Dakar. La Cour statuait sur le jugement rendu le 12 octobre par le tribunal d’instance de Ziguinchor, qui réintégrait Ousmane Sonko sur les listes électorales, ce qui le rendait de fait éligible (il en avait d’abord été radié en août dernier, après sa condamnation par contumace pour « corruption de la jeunesse »).

L’État sénégalais s’était pourvu en cassation, et il revenait donc à la Cour suprême de trancher. Il reste que Sonko pouvait se consoler, ce jour-là, de la position du procureur général, Ousmane Diagne. Il avait, en effet, demandé à la Cour suprême de rejeter le recours introduit par l’Agent judiciaire de l’État et de confirmer l’éligibilité d’Ousmane Sonko. Mais les juges n’ont pas suivi les réquisitions du ministère public et ont cassé la décision du juge de Ziguinchor.

Le tout nouveau ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ousmane Diagne a croisé le chemin du Premier ministre Ousmane Sonko. Il a payé le prix de son indépendance dans dossier « Sweet beauté » qui avait opposé le leader du Pastef à Adji Sarr. Procureur général, il avait été remplacé, il y environ un an, à son poste par Ibrahima Bakhoum. Une décision qui faisait suite à sa volonté de saisir la DIC pour instruire le dossier de l’ancien procureur de Dakar, Serigne Bassirou Guèye, celui Me Gaby Sow et Diouf dans l’affaire « Sweet Beauty ». Interpellé par la tutelle, Ousmane Diagne a refusé de plier. Les représailles n’ont pas tardé.

A la réunion du Conseil supérieur de la magistrature du 21 février 2023, il a été relevé et renvoyé à la Cour suprême comme premier avocat général. Une juridiction qu’il connaissait déjà assez bien, puisqu’il y avait déjà séjourné de 2013 jusqu’au mois de novembre 2021. Cette obstination, Ousmane Diagne en a donné la preuve lors de sa passation de service avec son successeur, Serigne Bassirou Guèye, alors nommé Procureur de la République. Ousmane Diagne, s’est dit fier d’avoir fait ce que sa conscience lui dictait et ne regrette rien.

D'après le journal Point Actu, Ousmane Diagne, l’ancien procureur de la République, a tenu un discours engagé devant ses collaborateurs. Il a soldé ses comptes avec le ministre de la Justice, Aminata Touré et a mis la pression sur son successeur, Serigne Bassirou Guèye. « Je n’ai jamais été autre chose qu’un procureur de la République et non un procureur du gouvernement. Je n’ai jamais été un procureur d’aucun gouvernement. J’ai travaillé avec plusieurs Gardes des sceaux et à l’exception notable du professeur Moustapha Sourang à qui je rends hommage, j’ai toujours eu de grandes difficultés à certains moments.

Mais je rends grâce à Dieu d’avoir exaucé mon vœu le plus cher au moment d’entrer en fonction comme procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar qui était de pouvoir sortir la tête haute, sans devoir baisser les yeux devant qui que ce soit. A chaque fois qu’il m’a été possible de dire non, j’ai dit non de la façon la plus ferme, la plus irrévocable. Dieu m’est témoin que je n’ai aucun regret.

L’indépendance, ça s’assume, ça se paie », dit-il. « J’en ai usé et j’en ai même abusé et j’en suis fier », assume-t-il. « Ce n’est pas parce que nous sommes du parquet que nous ne devons pas être indépendants. Nous sommes d’abord et avant tout des magistrats. Nous devenons magistrats du parquet ou du siège en fonction tout simplement des affectations. Il n’y a pas de mérite particulier à être au parquet ou au siège. Il faut savoir que la Justice est rendue au nom du peuple Sénégalais et pas au nom de qui que ce soit d’autre.

Il est temps que notre statut soit repensé et amélioré pour que les conditions d’exercice de notre profession soient garanties d’une façon claire et précise, sans toutefois nous conférer une fonction d’électron libre », clame-t-il. Puis, il assène qu’il est temps que les procureurs et les substituts cessent d’être exposés à des risques de représailles à chaque fois qu’ils décident d’exercer une petite parcelle de leurs attributions en conformité avec leur serment, de se comporter en digne et loyaux magistrats.