Loi travail : le Conseil constitutionnel censure partiellement le texte
Cette censure concerne cinq mesures secondaires du texte, passé en force à l'Assemblée nationale. La loi devrait tout de même être appliquée rapidement. Le Conseil constitutionnel a censuré cinq mesures secondaires de la loi travail : deux sur le fond consacrées au dialogue social dans les entreprises franchisées et aux...